Mentions légales
1. MENTIONS LÉGALES
FCP
35 boulevard Richard wallace 92800 Puteaux
Microentreprise, SIRET 910 831 957 000 14
– RM 92– Code APE 5610 C –Responsable de la publication : Virginie Hascoet
Contact : conatct@tyjohfoodtruck.fr ou 0781314312
2. DONNÉES COLLECTÉES
LIEUX DE STOCKAGE
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : +14155945176
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
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GOOGLE ANALYTICS
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3. CONTENU ENRICHI
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Les pages sur ce site peuvent inclure des données enrichies, comme des vidéos YouTube par exemple. Les contenus enrichis d’autres sites ce comporte de la même manière que si vous aviez visité leur site.
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4. COOKIES
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Le site web peut envoyer au moteur de recherche qu’utilise l’utilisateur
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L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du Site Web. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du Site Web peut lui être directement refusé. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante ou en consultant la rubrique d’aide de votre navigateur:
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– Si vous utilisez Safari, dans l’option « Préférences », sélectionnez « Confidentialité ».
– Si vous utilisez Firefox : sur Mac, dans l’option « Préférences », sélectionnez « Vie privée » et cliquez sur « Afficher les Cookies » ; sous Windows, dans l’option « Outils », sélectionnez « Options », puis « Vie privée » et « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
– Si vous utilisez Google Chrome, dans l’option « Outils », sélectionnez « Options » (« Préférences » sur Mac), puis « Options avancées », « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité », et « Cookies » dans la fenêtre de dialogue « Paramètres de contenu ».
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Le site internet a également des liens afin d’impulser ou faire la promotion de certaines pages sur les réseaux sociaux dont Facebook en fait partie.
Le Site Web comprend également des boutons ou liens pour promouvoir ou partager des pages sur les réseaux sociaux, et en particulier sur Facebook.
5. RESPONSABILITÉS
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L’utilisateur accède au Site par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet ou du web. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de FCP. Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. FCP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site.
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6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de notre site internet, à savoir, les textes, les bases de données, les dessins, imagées animées ou pas, graphismes…ainsi que tous les logos marques ou signes distinctifs sont propriété de l’entreprise FCP. Tous ces éléments sont dans leur intégralité protégés contre n’importe quelle utilisation qui n’est pas autorisée par les dispositions légales ou les conditions présentes. Sauf dans le cas où cela serait stipulé expressément sur le site internet, la consultation de ce dernier n’emporte aucune cession de droits affiliés à celui-ci et aucune licence. Sauf dans le cas où il y aurait un accord exprès et écrit par le titulaire associé au site internet concerné préalablement, il est strictement interdit de faire toute copie, représentation ou reproduction, diffusion, adaptation intégrale ou partielle du contenu du site internet.
Le présent Site Web et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, slogans, images animées ou non, sons, dessins, graphismes etc. de même que l’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site Web, sont la propriété de FCP ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est à ce titre protégé contre toute utilisation non autorisée par les dispositions légales ou les présentes conditions. La consultation de ce Site Web n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce Site Web, sauf stipulation expresse figurant sur le Site Web. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site Web et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit du titulaire des droits afférents à l’élément du Site Web en cause.
7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
L’utilisation du site internet et les conditions générales du site internet sont complètement soumises au droit francais qui sera le droit applicable en cas de litige. A ce titre, ce sont les tribunaux de CRÉTEIL qui sont ceux seulement compétents en la matière.
Les présentes conditions et l’utilisation du Site Web sont entièrement soumises au droit français, qui sera applicable à tout litige. Les tribunaux de CRETEIL sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions et à l’utilisation du Site Web.
8. MISE À JOUR
Concernant la mise à jour de ces conditions, FCP se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution du contenu du site internet ou en fonction des évolutions légales. Si modification il y a, sera appliquée la dernière version disponible sur le site internet.
FCP se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du Site Web ou d’évolutions légales. En cas de modification des conditions, la dernière version disponible sur le Site Web sera applicable. FCP invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site Web.